Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le :
23/02/2024
23
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févr.
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2024
Source : entreprendre.service-public.frLe guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. En cas de difficulté grave rencontrée pour réaliser une déclaration sur le guichet, une procédure dérogatoire est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Elle s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2024 inclus... Lire la suite
Historique
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Modification de l’objet social et intérêt général de la société
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024NOTAIRES / SociétéLes cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation...Source : www.actu-juridique.fr
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Les seuils prévus pour adopter une présentation simplifiée des comptes annuels sont modifiés
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024NOTAIRES / SociétéLes seuils financiers prévus pour la présentation simplifiée des comptes annu...Source : www.efl.fr
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Annonces légales : nouveaux tarifs 2024 & forfaitisation des modifications
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Pourquoi choisir la SAS ? Avantages / inconvénients
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Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / SociétéUn arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...Source : www.actu-juridique.fr